Article – Refondation du système de santé : allons-nous enfin trouver la bonne trajectoire ?

3 novembre 2021 | Article de Solange Ménival et Roland Michel

« Ma Santé 2022 » apporte un cadre à cette refondation, mais il manque encore des éléments essentiels pour enclencher une trajectoire vertueuse.

Les professionnels de santé sortent épuisés et démotivés des vagues successives de la Covid-19 auxquelles ils sont parvenus à faire front. L’épidémie a brutalement mis en lumière l’état de notre organisation sanitaire qui n’a cessé de s’éroder au cours des dernières décennies, au fil de réformes à vocation essentiellement comptables. Pour contenir les dépenses de santé, les gouvernements successifs ont fermé des établissements, réduit le nombre de lits, rationnalisé les organisations et compressé les dépenses, dans des établissements déjà désorganisés par l’instauration des 35 heures. Avec le financement à l’activité, les hôpitaux sont devenus gestionnaires, multipliant des actes parfois inutiles et plaçant les professionnels dans des univers de plus en plus contraints. Sous-payés et en l’absence de conditions de travail satisfaisantes et favorisant leur épanouissement personnel, les soignants quittent le système, obligeant à fermer des lits tout en augmentant la pression sur les personnels restants.

A l’inverse d’autres pays comme l’Espagne ou le Portugal nous ne sommes jamais parvenus, jusqu’à présent, à construire une première ligne de santé primaire robuste, alors que le système était de plus en plus jugé trop hospitalo-centré. Des flux de patients n’ont cessé de se reporter sur les urgences hospitalières, là où la vocation de l’hôpital est d’assurer un rôle de recours pour des actes techniques complexes, dans un exercice programmé et des activités ambulatoires. Le vieillissement de la population, la progression des maladies chroniques, la prise en compte de nouveaux risques sanitaires liés à la dégradation de l’environnement exigent une prise en charge de proximité facilement accessible, une coordination des acteurs, une politique de prévention et une anticipation des besoins à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés. C’est le cas à nos frontières, comme par exemple en Euskadi, au Pays Basque espagnol, où par exemple un centre de santé, à Hondarribia, assure le suivi d’une population de 20.000 habitants. Un dossier patient unique, documenté systématiquement, une équipe pluri-professionnelle, médecin, infirmière, sage-femme, aide-soignante, en liaison avec une assistante sociale ; une prise de rendez-vous à l’hôpital assuré depuis le centre de santé ; un suivi populationnel prédictif anticipant les besoins et les actions de prévention. Décloisonnement des professions, autonomie de gestion sur la base d’une politique régionale clairement établie, travail en équipe centré sur l’amélioration continue des soins, engagement ferme sur la recherche et l’innovation concourent à l’implication des professionnels. Allongement de la durée de vie, réduction de la mortalité prématurée, succès de la vaccination anti-covid en sont la résultante, avec un coût de dépenses de santé très inférieur à celui de la France.

Si nous avons la preuve qu’on peut faire autrement et mieux et qu’il est plus que temps de refonder un système à bout de souffle, la question est de savoir quelle est la bonne trajectoire pour y parvenir ? Le Ségur de la santé n’a fait que rattraper dix années de gels des salaires, sans changement significatif de classement par rapport à nos voisins européens, ni prospective démographique face à l’allongement de la durée de vie, aux besoins en professionnels, à l’évolution des métiers et à leur transformation par l’appropriation des   nouvelles technologies. Beaucoup reste à faire et cela s’inscrit obligatoirement dans la durée.  Mais ce qu’il faut surtout changer dès à présent, c’est la façon d’aborder le problème.  Ce n’est pas à l’hôpital, mais en amont, au domicile du patient, dans les cabinets médicaux et infirmiers de ville que se joue aujourd’hui la refondation du système de santé autour d’une approche territoriale réaliste des besoins collectif et individuel et d’un parcours du patient totalement repensé, garantissant la qualité et l’efficience des prises en charge et la soutenabilité économique durable de l’ensemble. Enclencher une trajectoire vertueuse de l’organisation des soins est à notre portée en remotivant les acteurs en quête de sens, en leur donnant plus de liberté et de marges de manœuvres, en leur permettant d’engager une réingénierie de leurs professions. Pour cela il est nécessaire d’aller vers une refonte des tâches cliniques et techniques et une revalorisation de toute la chaine de soins, en amont et en collaboration avec l’hôpital.

« Ma Santé 2022 » apporte un cadre à cette refondation, mais il manque encore des éléments essentiels pour enclencher une trajectoire vertueuse. La clé de cette transformation passe par le développement d’un nouveau maillage territorial, où l’implication des collectivités est de nature à répondre davantage aux besoins sociaux et sanitaires du territoire comme observé lors de la vaccination contre la Covid-19. La refonte des tâches, leur partage, et un esprit collaboratif entre tous les acteurs du soin au sens le plus large sont la clé de cette refondation.  Au cœur du dispositif l’objectif de mille CPTS (Communauté Professionnelle Territoriales de Santé) est différemment accueilli par les professionnels. Certaines fonctionnent et montrent que cette transformation peut s’opérer, mais que leur gestation est souvent longue et complexe, malgré les efforts des ARS à insuffler une politique de « l’aller vers » et à encourager, avec l’Assurance Maladie, de nombreuses formes de collaborations, en rémunérant en partie les temps de coordination nécessaires. Il faut donc aller encore beaucoup plus loin, en fonction des besoins spécifiques de chaque territoire, en laissant une grande marge d’initiatives aux acteurs et en créant un environnement favorable à leur développement, notamment en révisant la nomenclature des actes infirmiers, en renforçant l’usage de la télémédecine et en développant l’interopérabilité des outils numériques utilisés par les professionnels. Il faut tenir, car « Ma santé 2022 », complétée par la réponse à la demande d’évolution des métiers, donne le bon cap et une opportunité d’engager concrètement la refondation de notre système de santé.

Solange MENIVAL  Présidente co-fondatrice de Stratégie Innovations Santé, think tank.

Roland MICHEL Délégué Général de Stratégie Innovations Santé

 

Chronique « Territoires et réindustrialisation : enjeux et perspectives de Jean-Luc Gibou

Chronique de Jean-Luc Gibou – Juin 2021
Territoires et réindustrialisation : enjeux et  perspectives

 

Cette crise que nous vivons, n’est pas comme les autres, elle est multi-dimensionnelle à la fois sanitaire, économique, sociale mais aussi  écologique.

Les impacts territoriaux  et sectoriels en sont multiples[1].

Ainsi entre fin décembre 2019 et fin décembre 2020, l’emploi privé a subi une baisse de 310 000 emplois (soit -1,65%).

A l’échelle des 17 régions, dont on dispose des données, seules trois d’entre elles échappent à la baisse (Réunion, Guyane, Corse).

A l’échelle des zones d’emploi, les variations sont plus importantes, puisque la  dynamique est globalement plus négative. Ainsi sur 321 zones d’emploi, 267 connaissent une évolution négative et 54 une évolution positive.

A l’échelle des secteurs d’activité renseignés, seuls 20 d’entre eux ont connu des taux positifs, quatre secteurs concentrent  20% des pertes : la restauration, l’hébergement, l’intérim, et les activités sportives, récréatives et de loisirs.

A l’échelle régionale, comme à celles des zones d’emploi, le choc macro-économique affecte la quasi-totalité des territoires, avec des différences liées à des effets de « spécialisation » ou des effets « locaux ».

Dans la majorité des cas, les effets locaux sont positifs et compensent en partie les effets négatifs de la dynamique macro-économique.

Globalement on peut retenir que cette crise a des impacts différenciés selon les secteurs,  les régions et les zones d’emploi et donc peu de ressemblance avec le choc subi en 2008-2009.

Les enjeux de la période pour les territoires   portent  sur  trois domaines :

– la transition écologique à amorcer ou approfondir , notamment sur les mobilités et les transports, le logement, l’énergie, et  aussi l’environnement industriel.

– la solidarité sociale pour faire face et endiguer le chômage, la précarité et la pauvreté, notamment pour les jeunes et développer l’emploi, la formation, et des mesures de protection sociale (minimaux sociaux, RSA jeunes).

– les services publics, dont le maillage constitue la clé de la cohésion territoriale,

Il  faut en rajouter un  quatrième celui  de la réindustrialisation avec pour objectif de remettre sur pied la « base productive » des territoires et redonner toute place à  l’industrie , comme « élément de structuration de l’économie «[2].

Face à la désindustrialisation, quelle réindustrialisation ?

L’industrie : de quoi parle-t-on aujourd’hui ? Pierre Veltz en donne un regard actualisé[3] quand il nous dit « qu’une nouvelle constellation d’enjeux et d’acteurs est en train d’émerger, que nos découpages traditionnels (industrie vs services ; traditionnel vs numérique) empêchent de voir clairement. Cette constellation est tout sauf post-industrielle. Et elle ne se réduira pas non plus au « tout numérique ». Je l’appelle « hyper-industrie », pour marquer à la fois sa nouveauté et la continuité avec l’histoire longue de l’industrialisation, qui ne commence pas et ne s’arrête avec l’industrie massifiée du XXème siècle ».

La France a massivement désindustrialisé son produit intérieur brut (PIB) et sa population active à partir des années 80, le PIB est passé de 20 à 12%, tandis que l’emploi industriel chutait de 5,3 à 3,2 millions de salariés.

Cette érosion du tissu industriel français  s’est manifestée par des crises sectorielles (charbon, acier, textile, automobile, nucléaire…), des fermetures d’usines et le démantèlement de grands groupes.

Si cette désindustrialisation n’apparaît pas homogène, tant du point de vue sectoriel ou géographique, elle n’est pas sans incidence pour les territoires.

Après le premier confinement, l’industrie s’est remise en marche. Après plus d’un an de crise sanitaire, on constate un net recul de son activité et elle a encore largement  recours au chômage partiel.

La crise sanitaire a mis en lumière les limites des capacités industrielles et de recherche de notre pays et notre dépendance quant à certaines productions (masques, vaccins …) devenues essentielles.

Elle résulte de la logique de délocalisation, déjà ancienne et quasi-systématique, vers les pays à bas salaires, qui s’inscrit dans les chaines de valeur mondiales.

Les relocalisations, c’est-à-dire le retour à l’identique d’unités de production ou plus généralement d’activités de production de l’étranger, ne constituent qu’un des moyens parmi d’autres pour (re)développer des activités productives sur le territoire national ; elles n’ont pas contribué de manière significative à la (re)création d’emplois industriels[4].

La nécessité de «renverser la vapeur » apparaît plus que jamais d’actualité.

S’en tenir à une approche en termes de relocalisation n’est pas suffisant. C’est pourquoi il faut retenir une approche en termes de réindustrialisation qui s’appuie prioritairement sur le maintien et l’adaptation des activités industrielles existantes et secondairement sur la création ou la réimplantation de nouvelles activités.

Les mutations numériques et/ou écologiques appellent à une montée en gamme en termes de produits-services, en termes de processus de production et de distribution.

Dans un contexte de concurrence technologique internationale, on peut s’appuyer sur le « triangle industriel » Etat-Recherche-Industrie pour améliorer le positionnement international de l’industrie française qui reste écartelée entre quelques segments de très haute technologie, aujourd’hui fragilisés, et des activités de faible technologie fortement concurrencée par les pays à bas salaires.[5]

Le financement des entreprises revêt une importance fondamentale.

Les grands groupes poursuivent leurs stratégies au service des actionnaires  en poursuivant les délocalisations, le CAC 40 se porte bien avec plus de 51 milliards d’€ distribués aux actionnaires, dont une partie importante résulte des aides publiques massives déjà perçues au titre du plan de relance français et  dans l’attente des fonds du plan de relance européen.

Les ETI, les PME et les startups ne trouvent pas toujours les capitaux nécessaires à leur développement, voire à leur maintien, et sont à la merci d’un rachat par des firmes étrangères.

L’emploi, la formation, les ressources humaines ne sont pas en reste avec les métiers en tension, transitions collectives …

Trois objectifs pourraient répondre à ce changement d’échelle qualitatif et quantitatif  dans les politiques engagées [6] : mieux anticiper les enjeux d’une transition professionnelle, accompagner TPE-PME dans l’expression de leurs besoins, mettre en place un plan massif d’investissements, dans les compétences, coordonné entre l’Etat et les Régions.

L’articulation entre réindustrialisation et transition écologique est vitale pour mener à bien la réindustrialisation, qui est selon Gabriel Colletis « compatible avec l’écologie ».[7]

Il s’avère compliqué de réindustrialiser en réduisant les émissions carbone.[8]

Alors que se multiplient des conflits sociaux autour des fermetures de sites, se développe  en parallèle des mouvements citoyens tentant de limiter l’émergence d’activités polluantes.

La place des territoires : territoires désindustrialisés et/ou à réindustrialiser.

La dimension territoriale a gardé  tout son sens  dans le contexte de mondialisation.

La globalisation de l’économie et la financiarisation de l’activité productive implique une centralisation plus ou moins opaque.

Elle a des incidences en matière de localisation des activités et s’accompagne de l’éloignement des centres de décision.

Il peut apparaître difficile d’agir sur le territoire du fait de la multiplicité des acteurs, de l’entrelacement des frontières administratives, économiques ou institutionnelles.

Le territoire reste une catégorie pertinente pour l’action collective des acteurs économiques et sociaux et pour l’intervention publique en général.

La «revitalisation des territoires (peut constituer) un enjeu de sortie de crise» tel que le titrait un article du Monde du 16 avril 2021[9], il y apparaît que plusieurs programmes financés par l’Etat visent à accélérer les politiques de la ruralité dans les petites villes et les centres-bourgs.

Les investissements industriels sont également concernés sur différents périmètres identifiés sur la base des intercommunalités, en lien avec les Conseils Régionaux dans le cadre du programme «Territoires d’Industrie».

Laurent Davezies affirme que[10] « l’Etat n’abandonne pas les territoires les plus fragiles » et que la France avait commencé à reconquérir des emplois industriels (+17000 entre le 3ème trimestre 2016 et le 3ème trimestre 2019)….pour combien de fermetures d’usines et de sites industriels[11].

L’Institut Montaigne, think tank de sensibilité libérale, constate de son côté que «… l’effacement de la politique volontariste d’aménagement des territoires  pendant près de trente ans a conduit à une forme de renonciation face aux déséquilibres territoriaux ».[12]

La désindustrialisation [13] apparait le plus souvent comme un phénomène exogène et macro-économique, où le territoire subit un processus dont il ne maîtrise pas l’origine et dont il cherche à atténuer les conséquences en matière d’emploi.

Les réponses à la désindustrialisation des territoires est d’une double nature.Tout d’abord, celle de l’attractivité où l’on « fait venir »  des entreprises en utilisant le marketing territorial pour « mettre en valeur  le territoire » et différentes aides matérielles et immatérielles. Ou bien une stratégie d’ancrage territorial des acteurs et des activités, en sachant que localiser n’est pas pour autant territorialiser.

Dans une phase de mutations intenses, la connaissance et l’analyse de ces dynamiques locales est vitale, car à partir d’un diagnostic partagé, le dialogue et la confrontation entre acteurs peut permettre d’élaborer des stratégies de développement. Avec la mondialisation et la transformation des systèmes productifs, le territoire est devenu un espace d’identité collective avec ses propres acteurs, ses institutions, ses modes de coopération …et de conflit.

On peut avancer sur plusieurs terrains en s’appuyant sur de véritables dynamiques territoriales[14].

Tout d’abord, il faut prendre en compte la difficulté d’actionner les compétences des différentes collectivités (mairies, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux ) et l’Etat, de les emboiter « sans se marcher sur les pieds ».

Ensuite, on doit  identifier des « échelles d’action » s’appuyant sur la proximité et non les seuls découpages administratifs.

Enfin, la réhabilitation de la planification « planification territoriale » [15], peut constituer un vecteur de mobilisation de l’intelligence collective.

Le rôle des Régions est fondamental, même si les nouvelles « grandes régions », tout comme les « anciennes »,  restent néanmoins des « naines » en matière budgétaire en comparaison d’autres régions européennes.

Au cours de la décennie écoulée, les régions et les acteurs territoriaux ont vu leurs compétences valorisées, notamment en matière industrielle, par des partenariats dans des dispositifs tels les « pôles de compétitivité » ou les « territoires d’industrie » plus récemment.

Elles peuvent jouer un rôle important pour orienter les stratégies industrielles publiques et privées par l’intermédiaire de schémas ou plans régionaux, en matière d’aménagement du territoire, de développement économique.

Des pistes pour avancer

Au niveau européen, la faiblesse de toute politique industrielle affirmée est largement liée au primat d’une politique de concurrence se voulant « libre et non faussée ».

Dans le même temps, des conditions nouvelles de concurrence mondiale se sont accentuées entre notamment la Chine et les Etats-Unis, l’Europe ne jouant le plus souvent qu’à la marge par le biais dans un secteur, par exemple l’industrie automobile, et d’un pays,  l’Allemagne pour ne pas la citer.

Dans le cadre du plan de relance européen, l’attention est plus marquée en direction de l’industrie du futur, digitalisée et décarbonée.

Des enquêtes récentes concernant le « grand retour de la souveraineté industrielle »[16]   témoignent d’une réelle attente dans l’opinion, dont se font l’écho les propositions des candidats déclarés ou supposés à l’élection présidentielle de 2022.

L’industrie a trouvé une nouvelle place dans l’action gouvernementale. Le plan de relance économique 2020-2022 (France Relance) mis en place au deuxième semestre 2020 consacrant à l’industrie plus d’un tiers de 100 milliards concernés avec des volets spécifiques consacrés à la décarbonation des industries et de l’énergie, à la réduction d’impôts de production, au programme d’investissements d’avenir, et à la relocalisation d’industries jugées « stratégiques » (agroalimentaire, santé, technologie ; pour 600 M€). Cette référence l’industrie est également présente dans le plan national de résilience et de relance (PNRR) adressé à la Commission européenne pour permettre l’obtention des 40 milliards de financements européens, soit la quasi-moitié de France Relance.

Une politique industrielle renouvelée pourrait reposer sur la relance, le maintien voire la relocalisation d’activités industrielles, d’où la nécessité absolue d’investir tant pour les groupes, que pour les ETI et PMI.

La création et le maintien d’emplois dans un contexte de mutations économiques doit recourir à des dispositifs de « transition » articulant la  formation et l’emploi.

La validité d’une stratégie de réindustrialisation doit aussi passer par les territoires et son véritable point d’appui peut être constitué par une  stratégie multi-acteurs, qui  peut en assurer le succès.

Si l’Etat doit être présent, il doit impliquer les Régions et inter-communalités, mais aussi les acteurs sociaux (syndicats et patronats) pour réactiver ou poursuivre le dialogue social territorial sur les mutations industrielles.


[1] Intervention d’Olivier Bouba-Olga ( Professeur à l’Université de Poitiers et responsable du service de prospective et d’études du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine) au débat du Café économique du 18 mai 2021 « L’avenir des territoires face à la crise : quels enjeux, quels défis ? »

« Impact économique de la crise sur les régions et leurs territoires. ».  Analyse portant sur l’emploi privé , décembre 2020. Les notes de Régions de France ;

[2] Louis Gallois : « La France a besoin de réindustrialisation ». Alternatives économiques juin- juillet 2020 ;

[3] Pierre Veltz « La société hyper-industrielle. Le nouveau capital productif «  Introduction  p.8.

[4] La Fabrique de l’Industrie Document de travail « De la souveraineté industrielle aux localisations : de quoi parle-t-on ? « Sonia Bellit, Caroline Granier et Carole Mimi (Septembre 2020)

[5]Cahier Lasaire n°47 « Réindustrialiser notre pays : quelle méthode ? »

[6]CESE avis du 23 mars 2021 « Etat des lieux des dispositifs d’accompagnement et de formation des actifs et de leur adaptation aux mutations induites par les crises numérique, écologique et sanitaire » 16 préconisations

[7]Socialter Avril 2020 « La réindustrialisation est compatible avec l’écologie » Avril 2020

[8] Le Monde 17 juin 2021 dossier transition écologique « Emplois industriels et climat : concilier l’inconciliable «

[9] Patrice Roger « L a revitalisation des territoires,  enjeu de sortie de crise »

   (10) Laurent Davezies « L’Etat a toujours soutenu les territoires «La République des idées. (Le monde du 13/03/2021)10

[11] Jean Luc Gibou « Relance(s), emploi, cohésion sociale : où en sommes-nous ? «   Chronique Café économique Décembre 2020

[12]Institut Montaigne « Rééquilibrer le développement de nos territoires « (Le monde 13/03/2021)

[13] Gabriel Colletis et Bernard Pecqueur « Les stratégies territoriales face à la désindustrialisation » in « Dynamiques territoriales et mutations économiques »

[14] Cahier Lasaire n°56 « Dynamiques territoriales et systèmes productifs : enjeux et acteurs »

Xavier Desjardins et Philippe Estèbe « Les trois âges de la planification territoriale »   L’économie politique n° 89 « La planification, une idée d’avenir »

« Face au défi énergétique, l’urgence de réinventer les ports »

L’économiste Sylvain Roche (GREThA) intervenant au Café Economique de Pessac,  a publié un article dans The Conversation France le 11 mai2021.

Sylvain Roche, economiste“Face au défi énergétique, l’urgence de réinventer les ports“

Les politiques maritimes sont l’un des terrains privilégiés pour initier la transition écologique. Conscients de leur vulnérabilité environnementale et économique, de nombreux ports se sont en effet engagés dans des stratégies de développement durable.

Outils structurants de l’activité économique mondialisée, véritables « hubs énergétiques » concentrant l’ensemble des mobilités (maritimes, terrestres, voire fluviales et aéronautiques), les « ports du futur » se veulent désormais plus économes en foncier, plus respectueux de l’environnement et mieux intégrés à la ville, notamment grâce à la notion de « port urbain ».

Ce contexte nous invite à nous intéresser aux stratégies énergétiques portuaires et à la façon dont elles tentent de s’ancrer dans une nouvelle dynamique environnementale, industrielle et territoriale.  Lire l’article sur le site

Chronique La dette africaine de Moussa LY

Chronique

LA DETTE AFRICAINE 

 

I)- Nature extravertie de la plupart des économies des pays africains, grande dépendance, notamment exportations de matières premières.

  • Le FMI prévoit une récession avec un recul du taux de croissance.
  • PIB Afrique 1,6% contre 3% pour la croissance mondiale, alors que la Banque Mondiale table sur 2,1% et 5,1% respectivement en 2020 ;
  • Pour la CEA (Commission Économique des Nations Unies pour l’Afrique), ce sera un taux de croissance de +1, 8% et recul du PIB avec pertes recettes d’exportations (près de 100 milliards de $ et même 500 milliards de $ selon SG/CNUCED), aussi recul IDE, fuites de capitaux et baisse envois des migrants.
  • Dette africaine est de 360 milliards de $ (365 milliards en 2020) dont 40% détenue par la Chine (Pour la « Jubilee debt Campaign» 20% due à la Chine et 17% paiement extérieur intérêts à la Chine) ;
  • Service dette africaine représente 10 et 13% des Budgets des pays africains soit près de 44 milliards de $ en 2020 (au Sénégal, il représente + de 10% du PIB) ;
  • En 2010, la part de la dette africaine/PIB représentait moins de 30% et en 2020 + de 50%;
  • A ce sujet il faudrait interroger le processus d’indépendance des pays africains: héritage du passif = dette coloniale, + les conditions d’endettement, le choc pétrolier des années 1970  baisse du taux d’intérêt  politiques catastrophiques d’ajustement structurel des années 1980 gonflement facture dette dont l’essentiel revient chez les bailleurs à cause du Mécanisme de décaissement pernicieux, vicieux, malgré l’annulation des dettes des années 2000 (PPTE) ;
  • La COVID- 19 est venue complexifier, densifier la dette extérieure africaine, les prêts souscrits pour y faire face venant gonfler celle-ci ;
  • Problème légitimité de la dette extérieure africaine en rapport aux conditions de la contraction de la dette : pour Achats biens et services des créanciers et faire travailler leurs entreprises plutôt qu’à servir intérêts pays débiteurs; ensuite fuite massive des capitaux et flux financiers illicites saignant l’Afrique et allant dans les Paradis fiscaux des pays G-20  et territoires sous leur contrôle, soit plus de 50 milliards de $ par an ! Selon Rapport Panel présidé par Thabo Mbeki (ancien Président de l’Afrique du Sud) ;
  • Enfin, Dette extérieure africaine représente un faible pourcentage des Plans adoptés par le pays du G-20 eux-mêmes pour faire face à la COVID-19, soit 16,6% du Plan de riposte de 2200 milliards de $ par les USA, et 500 milliards de $ par le G-20 pour relancer l’économie mondiale ;
  • Par rapport à cela, la dette africaine représente 7,3 % de ce Montant.

 

II)-  Quels moyens pour faire face à la Dette Publique de l’Afrique  et quel regard politique poser sur elle qui explose en raison de la crise sanitaire ?

  • Resserrement du Budget c’est-à-dire Réductions Dépenses publiques ;
  • Réduction dettes:
    • Annulation unilatérale (comme avec l’Argentine en 2002)
    • Annulation concertée (comme avec l’Allemagne en 1953) ;

Solution réclamée par les leaders africains : d’abord le Président du Sénégal, S.E.M. Macky Sall (Confer., 02/12/2019, à Dakar Conférence Internationale Africaine Sénégal/FMI/ONU/Cercle des Economiques ; « Développement durable et Dette soutenable, Trouver le juste équilibre », le Premier Ministre Ethiopien Abiy Ahmed, les pays du G-5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad) avec l’appui du Pape François et du Président français, Emmanuel Macron.

  • Restructuration négociée de la Dette :
  • Entre Juin et Décembre 2020, 23 pays ont souscrit au programme G-20 de l’Allègement du Fardeau de la Dette, 13 pays ont décliné (40% Dette africaine est Privée) ;
  • Moratoire sur paiement intérêts Dettes pays les plus pauvres, décidé par G-20 en Avril 2020, prolongé en Octobre 2020 jusqu’au 30 Juin 2021 et récemment jusqu’en fin 2021;
  • Favoriser une Nouvelle Allocation Générale Droits de Tirage Spéciaux (DTS), Combiner Réallocation Volontaire DTS Pays Développés vers Pays Africains (G-7/ FMI) ;
  • Prolonger Initiative Suspension Dette Banque Mondiale jusqu’à la fin juin 2022 (G-20).

III)- En Conclusion, l’on peut soutenir que seule une Annulation de la Dette Publique Africaine paraît justifiée et légitime, morale (comme le rappelle souvent le pape François), et aussi rationnelle (interdépendance Mondiale) ;

  • En définitive l’Afrique doit compter sur ses propres Forces, prendre son Destin en mains (par rapport Néolibéralisme après 2008) : Confer. La Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAF) et la Monnaie « L’Eco» par rapport au Franc CFA.

Auteur Moussa Ly, Membre Conseil d’Administration CAFE ECONOMIQUE PESSAC.

Mardi 13 avril 2021

Chronique Réforme de l’assurance chômage : Lutte contre le chômage ou chasse aux chômeurs ? Eric Berr

Mardi 23/03/2021

Chronique de Eric Berr, maître de conférence en économie à l’université de Bordeaux, chercheur au Gretha, membre des économistes atterrés. 

 Réforme de l’assurance chômage : Lutte contre le chômage ou chasse aux chômeurs ?

 

Faire payer le coût de la crise aux plus pauvres, en les rendant responsables de leur situation. C’est encore une fois l’idée du gouvernement à travers la réforme de l’assurance chômage. Et c’est ce que nous explique Eric Berr dans sa chronique éco.

Décidée en 2019 et suspendue en raison de la crise sanitaire, la réforme de l’assurance chômage fait son retour. Contre l’avis de l’ensemble des syndicats, elle devrait être progressivement mise en œuvre à partir du 1er juillet prochain, date à laquelle le nouveau mode de calcul de l’indemnisation des demandeurs d’emploi sera appliqué.

Selon l’Unédic, ce ne sont pas moins de 840 000 personnes, soit 38 % des allocataires, qui connaîtront une baisse d’indemnisation de 20 % en moyenne par rapport à ce qu’elles touchaient avec les règles actuelles, même si elles auront des droits plus longs. Un autre volet de cette réforme concerne les règles d’éligibilité. Il faudra ainsi avoir travaillé 6 mois lors des 24 derniers mois, et non plus 4 mois lors des 28 derniers mois, pour bénéficier de l’assurance chômage. Cet allongement de la durée de travail ouvrant l’accès à l’assurance chômage risque de faire perdre leurs droits à 20 % des allocataires. Conscient de l’impopularité de telles mesures, le gouvernement envisage de les conditionner à une reprise sur le marché de l’emploi et à une baisse du chômage.

Du salaire socialisé et différé… à la prestation gérée par l’État

Les attaques du gouvernement actuel contre les prestations chômage ne sont pas nouvelles. Dès 2017, la suppression des cotisations chômage des salariés, remplacées par la CSG (qui est payée à 90 % par les salariés, les chômeurs et les retraités), avait pour objectif de priver les partenaires sociaux, et en particulier les syndicats, de tout pouvoir effectif, donc de supprimer la spécificité de l’assurance chômage en tant qu’assurance sociale. Ainsi, les prestations chômage, qui représentent en fait un salaire socialisé et différé, fruit de négociations entre travailleurs et patronat, sont en passe de devenir une prestation gérée par l’État. Cette étatisation progressive du système a permis au gouvernement de demander aux partenaires sociaux de réaliser des économies alors même que les comptes de l’Unédic s’amélioraient, aboutissant à la réforme en cours.

L’objectif du gouvernement est clair. Il s’agit, en durcissant les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, de réaliser des économies (fixées initialement entre 1 et 1,3 milliard d’euros), donc de faire supporter aux plus fragiles le coût de la crise.

La fable du chômeur volontaire

La philosophie de cette réforme est clairement néo-libérale et repose sur deux idées erronées. Tout d’abord, on raisonne comme si le travail était une marchandise comme une autre. Ainsi, il existerait un marché du travail comme il existe un marché de l’automobile par exemple. Sur un tel marché, des offreurs de travail (les ménages) rencontrent des demandeurs de travail (les entreprises) et, dans le cas où ce marché fonctionne librement, leurs négociations aboutissent à une situation d’équilibre où chaque partie y trouve son compte, en particulier en matière de salaire.

Cela suppose également qu’au même titre que l’acheteur d’un véhicule se retirera du marché de l’automobile si les conditions de vente ne lui conviennent pas, un individu insatisfait par les conditions salariales résultant de cet équilibre décidera de se retirer du marché du travail, justifiant ainsi la fable du chômeur volontaire qui préférerait se complaire au chômage plutôt que de travailler.

Les faits ne cessent de contredire une approche qui pourtant continue toujours d’inspirer les politiques prônant la baisse des indemnités chômage (dans la durée ou en valeur) afin « d’inciter » les chômeurs à aller travailler plutôt que de « choisir » l’oisiveté.

Dans la vraie vie, seuls les employeurs ont le pouvoir d’embaucher ou de licencier

Mais, si le chômeur peut décider de travailler et qu’il lui suffit pour cela de « traverser la rue », c’est qu’il est en mesure de peser sur la décision d’embauche, deuxième idée fausse, dont on attend toujours la preuve. En effet, selon Pôle emploi, il y avait en 2018 entre 210 000 et 350 000 offres d’emploi non pourvues tandis que le nombre total de demandeurs d’emploi était de 6,5 millions. Il ne suffit donc pas de vouloir un emploi pour en obtenir un.

Contrairement aux fantasmes gouvernementaux, dans la vraie vie, seuls les employeurs ont le pouvoir d’embaucher ou de licencier. Et ils ne le font que si leurs carnets de commande sont remplis. Or, les entreprises le disent-elle mêmes, c’est bien en raison d’une insuffisance de la demande qu’elles n’embauchent pas. Selon l’INSEE, 30 % des entreprises déclaraient en janvier dernier faire face à des problèmes de demande tandis que 18% seulement déclaraient faire face à des problèmes d’offre.

Dès lors, rendre les chômeurs responsables de leur situation afin de réduire leurs prestations est une erreur économique car cela pénalise la demande. Mais c’est surtout, et encore plus dans la période actuelle, une grande injustice sociale.

Eric Berr 23/03/2021

Cette chronique a été réalisée pour l’émission « les clés de l’éco » de la radio la clé des ondes.

Le lienhttps://www.lacledesondes.fr/article/reforme-de-l-assurance-ch%C3%B4mage–lutte-contre-le-ch%C3%B4mage-ou-chasse-aux-ch%C3%B4meurs-

 

Article La Revue Les Possibles Printemps 2021 « Le néolibéralisme et la démocratie dégradée » par Michel Cabannes

Le néolibéralisme et la démocratie dégradée

Article revue Les Possibles Printemps 2021

 

Article “Penser l’après : Le confinement, un rite de passage ?

“Penser l’après : Le confinement, un rite de passage ? Par Vanessa Oltra Maitre de conférence en Economie”

Bonjour,

Les chercheuses et les chercheurs qui contribuent chaque jour à alimenter notre média en partageant leurs connaissances et leurs analyses éclairées jouent un rôle de premier plan pendant cette période si particulière. En leur compagnie, commençons à penser la vie post-crise, à nous outiller pour interroger les causes et les effets de la pandémie, et préparons-nous à inventer, ensemble, le monde d’après. Nous vous proposons les analyses de Vanessa Oltra, maitre de conférences en économie à l’université de Bordeaux et Grégory Michel professeur de psychologie clinique à l’université de Bordeaux.

Bonne lecture. Prenez soin de vous ! 

Penser l’après : Le confinement, un rite de passage ?

Vanessa Oltra,  Maître de conférences en économie à l’Université de Bordeaux

 Nous sommes plus de trois milliards de personnes à être confinées en ce moment, soit la moitié de la population mondiale. Face au caractère inédit de la situation, il est tentant de croire qu’un changement fort adviendra « après » la crise. Mais sortirons-nous vraiment transformés par cette épreuve ? À quoi ressemblera « l’après » ?

Si l’incertitude règne en ce temps de confinement mondial, elle semble en effet coexister avec la croyance, partagée par un grand nombre, que le monde ne sera plus le même après cette catastrophe sanitaire. Une croyance qui semble davantage reposer sur un vœu pieux, celui que nous ne puissions pas revenir à l’état antérieur, à ce qui constituait notre normalité, une normalité qui portait déjà en elle les germes de la catastrophe (mondialisation effrénée non réglementée, désengagement de l’État, baisse des dépenses publiques de santé…). Cette croyance renvoie également à une forme de bon sens : si c’est de cette « normalité » que la catastrophe a émergé, il n’est pas concevable d’y revenir…  LIRE LA SUITE   https://theconversation.com/penser-lapres-le-confinement-un-rite-de-passage-135744

 2ème chronique

“Il faut remettre l’humain au cœur du système” : le regard plein d’espoir sur le confinement de deux universitaires

 Et si ce confinement était un peu une seconde adolescence ? Pour Vanessa Oltra, maître de conférences en économie à l’Université de Bordeaux  et créatrice du festival FACTS, et Grégory Michel, professeur de psychologie clinique et de psychopathologie à l’Institut des sciences criminelles et de la justice de l’Université de Bordeaux, cette période de confinement pourrait être l’opportunité de faire “grandir” nos sociétés… LIRE LA SUITE https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/gironde/bordeaux/il-faut-remettre-humain-au-coeur-du-processus-regard-plein-espoir-confinement-deux-universitaires-1823736.html

« Les défis de la dette publique : appréciations et propositions » Michel Cabannes

Chronique : Les défis de la dette publique : appréciations et propositions

 

La progression de la dette publique est un sujet majeur d’inquiétude et de débats surtout à la suite des dernières crises. Elle fait l’objet de beaucoup d’idées reçues concernant ses causes et surtout ses conséquences économiques. Face aux gros besoins  de financement public (cf. la transition écologique), une controverse oppose les tenants de l’annulation d’une partie de la dette et les partisans d’autres moyens pour assurer un financement pérenne. Jean-Marie Harribey et Eric Berr ont présenté les termes du débat au Café économique (23 février et 2 mars respectivement).


 La dette publique   

La dette publique est le total des dettes des administrations publiques: l’État, les organismes liés à l’État, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.

L’encours de dette est le stock de capital restant dû sur les emprunts à une date donnée. Il est en France 2674 milliards d’€, 116,4% PIB (fin septembre 2020). La dette est plus le fait de l’État (81%) que des Administrations de Sécurité Sociale (11%) et des Administrations Publiques Locales (8%). Elle  est détenue pour moitié par les non résidents (52%). La part détenue par la BCE est de plus de 20% (fin 2019). Le ratio de dette est légèrement plus élevé en France que dans la moyenne de la zone euro (98,1% contre 84,1% en 2019).


I.Appréciations.

1.Les ressorts reconnus de l’endettement croissant.

L’encours de la dette publique a beaucoup augmenté depuis 45 ans : +91 pts de PIB entre 1975 et 2020 en raison de la permanence des déficits publics.

Évolution de l’encours de dette publique

Année 1975 1980 2007 2016 2019 2020 (30.9)
% PIB 15,0 20,7 64,3 98,3 98,4     116,4

a) Le régime néolibéral.

La montée de la dette publique correspond à l’ère du capitalisme financier mondialisé néolibéral. Les titres publics des pays développés sont un placement sûr pour les opérateurs.

D’une part, les recettes publiques sont ralenties par les politiques néolibérales de baisse de la fiscalité des entreprises et des ménages riches, D’autre part, les dépenses publiques et sociales augmentent (de 50% à 55% du PIB de 1982 à 2019) sous l’effet de la compensation des dégâts sociaux du capitalisme néolibéral et des facteurs démographiques (vieillissement).

b) Les crises récentes.

La crise économique de 2008 a fait croitre la dette publique d’environ 30 points de PIB : la montée des déficits publics provient de la réduction mécanique des rentrées fiscales et des politiques de soutien de l’activité. La crise du Covid 19 a fait croître la dette publique de plus de 20 points de PIB : l’envol des déficits publics résulte de la chute mécanique des rentrées fiscales et du soutien de l’emploi et des revenus précédant les politiques de relance.

c) Les taux d’intérêt, facteur ambivalent.

Dans un premier temps (années 1980-1990), les taux d’intérêt réels élevés, supérieurs au taux de croissance de l’économie, ont été  facteur de hausse de la dette. Dans un second temps (années 2000), la baisse de taux d’intérêt a contribué à limiter la hausse de la dette publique.

2. Les implications discutées de l’endettement.

a) La nécessité de la dette publique.

La dette publique est nécessaire d’abord pour financer les dépenses publiques afin de soutenir la demande pour préserver l’emploi et lutter contre les dépressions économiques. Elle est nécessaire aussi pour financer les dépenses publiques qui préparent l’avenir, en particulier les investissements publics dans les infrastructures, l’éducation, la santé et les services publics en général. Prétendre que l’État doit être géré comme un « bon père de famille » est une ineptie.

b) Les risques imaginaires.

– La dette publique n’est pas un fardeau pour les générations futures.

L’idée d’un « sac à dos » laissé en héritage est fausse. D’abord, la durée moyenne de la dette publique n’est que de 8 ans. Ensuite, toute dette transmise implique une créance transmise. Enfin, le patrimoine public est supérieur à la dette (4500€ de patrimoine net par français).

– La dette publique actuelle est soutenable.

L’État, qui a une durée de vie infinie, peut faire « rouler sa dette », c’est à dire emprunter pour rembourser ses créanciers. Ce qui importe, c’est la charge de la dette et non pas son encours.

. La charge de la dette, montant annuel des intérêts payés sur les emprunts, est faible : 36 milliards €, 1,5% du PIB et 3% des recettes publiques (2020). Depuis son maximum en 1997 (3,5% du PIB), elle a beaucoup diminué grâce à la baisse des taux d’intérêt (-2 points de PIB).

. La dette publique est aisément finançable sans tension sur les taux d’intérêt car le taux d’épargne est très élevé (cf. crise du Covid) et la confiance des épargnants est forte.

– Les effets de la dette sur la hausse des taux d’intérêt et sur la réduction de la croissance au-delà d’un seuil d’endettement n’ont jamais été démontrés.

c) Les risques réels.

– La dette publique enrichit les plus riches.

Un fort endettement public pose un problème social. Le transfert des contribuables aux épargnants est anti-redistributif car le revenu des premiers est inférieur à celui des seconds.

– La dette publique peut être un outil de domination.

Un endettement public financé par les marchés financiers pose un problème de dépendance envers leurs opérateurs. La politique de l’État est exposée au risque de chute de la confiance et de remontée des taux d’intérêt. Un fort endettement public par rapport aux non résidents pose un problème de dépendance extérieure et de transfert de revenu.

– La dette publique peut être instrumentalisée.

Un endettement public élevé peut servir pour justifier des politiques d’austérité, comme en 2010-2011 après la crise économique financière. Cela pourrait se reproduire après la crise du Covid avec, en plus, le risque de ne pas financer suffisamment la transition écologique.

II. Propositions. 

L’annulation de la dette publique détenue par la banque centrale (près de 25%) a été préconisée par Laurence Scialom et Baptiste Bridonneau (avril 2020). Ils ont été rejoints par Nicolas Dufrène, Jézabel Coupée-Soubeyran, Gaël Giraud et Aurore Lalucq, et par une centaine d’économistes dont Thomas Piketty, Jean-Marie Harribey et Jean-François Ponsot dans une tribune « Annuler les dettes publiques détenues par la BCE pour reprendre en main notre destin » (février 2021). Cette option est refusée par les tenants de l’orthodoxie, comme Agnès Benassy-Quéré et Jean Pisani-Ferry, et par certains économistes hétérodoxes, y compris keynésiens, comme Henri Sterdyniak, Michel Husson, Benjamin Lemoine, Bruno Tinel, Eric Berr, Edwin Le Héron, Mathieu Montalban, David Cayla, Xavier Timbeau et Anne-Laure Delatte. Ces derniers ont signé une tribune « D’autres solutions que l’annulation de la dette existent pour garantir un financement stable et pérenne » (février 2021).

1. L’annulation de la dette publique détenue par la banque centrale. 

a) Arguments pour l’annulation.

– Cette annulation de la dette publique est utile à moyen terme pour éviter une future austérité qui se profile à l’horizon (Cf. F. Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France). En diminuant le ratio de dette, l’annulation ôterait une justification aux partisans de l’austérité.

– Cette annulation est utile à moyen terme pour détendre la contrainte financière qui peut  nuire à la transition écologique. En diminuant le ratio dette publique PIB, cela permettrait de consacrer ces sommes pour la transition sans subir une hausse du ratio D/PIB.

– Proposer l’annulation sert à provoquer un débat public sur la dette afin d’en finir avec une vision culpabilisante et erronée de la dette, instrumentalisée pour faire accepter l’austérité.

– L’annulation de la dette publique détenue par la banque centrale ne nuirait à personne.

– L’annulation de la dette publique n’est pas contradictoire avec la lettre des textes européens.

b) Arguments contre l’annulation.

– L’annulation est inutile actuellement car la dette ne pose pas de problème. La charge de la dette est faible (1,5% du PIB) grâce aux taux bas malgré la hausse de l’encours. L’annulation serait nuisible financièrement (l’État gagne à s’endetter) et incompréhensible par l’opinion.

– L’annulation de la dette risque de réveiller la méfiance des marchés financiers, donc une hausse des taux d’intérêt, de la charge de la dette et la dégradation des finances publiques.

– Les pertes de la banque centrale se répercuteraient sur les dividendes versés à l’État.

– La demande d’annulation contredit l’idée qu’il n’y a pas de problème de dette publique.

– L’annulation laisse subsister la dépendance vis-à-vis des marchés financiers.

– L’annulation est contraire à l’esprit des textes européens et se heurte à un refus de la BCE. 

La transformation des titres publics en dette perpétuelle à taux d’intérêt faible ou nul proposée par des personnalités plus orthodoxes (Alain Minc) aurait des effets proches de l’annulation pour la charge de la dette, Elle s’en distingue par le maintien de l’encours. Elle pourrait être mieux admise par les responsables européens que l’annulation.

2. Des réponses alternatives. 

Une réponse est d’abord à exclure : « en temps de crise, il ne faut surtout pas se serrer la ceinture (E. Berr et al, 2021). Une politique d’austérité serait totalement contreproductive. 

a) Le recours à la fiscalité sélective.

La fiscalité sélective est le seul moyen de réduire la dette sans une austérité globale destructrice. On peut taxer les hauts patrimoines (ISF, impôts sur les transmissions), les multinationales ou les bénéfices exceptionnels liés à la pandémie. Une taxe temporaire de 5% sur le patrimoine des 5% des ménages les plus riches rapporterait 240 milliards d’€ (Ch. Chavagneux). Des mesures fiscales ciblées auraient plusieurs avantages : cela réduirait la dette ; cela préserverait la consommation (faible propension à consommer des  ménages aisés) ; cela accroîtrait la justice fiscale; ce serait  compatible avec les textes européens.  Des recettes temporaires réduiraient l’effet du Covid sur la dette. Mais la fiscalité ne suffirait pas pour financer la transition écologique. C’est un instrument nécessaire mais pas suffisant.

b) La protection des finances publiques.

Pour une autonomisation par rapport aux marchés financiers, on pourrait consacrer dans les traités le rôle de la BCE d’acheteur en dernier ressort des titres publics. On pourrait inventer un financement inspiré de l’ancien « circuit du Trésor » français, en créant un plancher de détention des titres publics et une facilité de découvert pour les États auprès de la BCE. On pourrait aussi créer un pôle public bancaire pour  financer les priorités écologiques et sociales. L’autonomisation des politiques budgétaires passe aussi par la fin des règles budgétaires européennes et par une coordination entre les politiques monétaires et budgétaires.

3 Propos d’étape.

– Les « annulationnistes » ont eu le mérite d’être de lanceurs d’alerte, de lancer le débat pour mettre en cause la vision dominante, erronée et culpabilisante de la dette publique. Leur souci d’éviter l’austérité et de sauver la transition écologique est légitime.

– L’annulation est inopportune dans le contexte actuel. D’abord, la dette ne pose pas de problème (charge de la dette : 1,5% du PIB). Elle serait nuisible financièrement (l’État gagne à s’endetter avec des taux bas). Elle serait incompréhensible par l’opinion. Elle risque de susciter la méfiance des marchés financiers, une hausse des taux d’intérêt et de la charge de la dette. Toutefois, l’annulation pourrait se défendre après la crise du Covid en cas d’offensive « austéritaire » si c’était le seul moyen d’éviter le pire et de défendre la transition écologique.

– L’autonomisation envers les marchés financiers est plus importante que le niveau de la dette. Elle ne serait pas permise par l’annulation mais par la création de circuits de financement de l’État par la banque centrale. Certes, cela susciterait une opposition au niveau européen, comme d’autres propositions. Mais tant qu’à s’engager dans une épreuve de force, il vaut mieux que cela soit sur un enjeu structurel pour préparer l’avenir.

Michel Cabannes 

Bibliographie

Livres.

Berr E., Charles L., Jatteau A., Marie J, Pellegris A., 2021, La dette publique, Seuil

Lemoine B, 2016, L’ordre de la dette, Enquête sur les infortunes de l’État et la prospérité du marché, La Découverte.

Tribunes. 

Scialom L., Bridonneau B.,  Des annulations de dettes publiques par la BCE : lançons le débat,  Note Terra Nova, 17 avril 2020.

Collectifs de près de 150 économistes européens : Annuler les dettes publiques détenues par la BCE pour reprendre en main notre destin, Le Monde 5 février 2021.

Collectif de plus de 80 économistes, D’autres solutions que l’annulation de la dette existent pour garantir un financement stable et pérenne, Le Monde 27 février 2021. 

Revue.

Dette COVID : Faut-il la rembourser ? Dossier de la Revue Banque et Stratégie, Janvier 2021.

Articles.

Harribey J-M., 2020, Il n’y a pas de monnaie magique, mais il pourrait y avoir un usage démocratique de la monnaie, Les Possibles 26, Hiver 2020-2021.

Jublin M., 2020, Débat technique, tabou moral, choix politique, Socialter n°41, août-septembre.

Godin R., 2021, Argent magique et monnaie pour tous, Mediapart, 4 janvier.

Escalona F., 2021, Annulation de la dette publique : les gauches en quête de doctrine, Mediapart 14 janvier.

Godin R., 2021, Annulation de la dette publique : la pomme de discorde des économistes hétérodoxes, Mediapart, 21 janvier.

D’Abbundo A., 2021, Annuler la dette les clés du débat, La Croix 1er mars.

Manach E., 2021 Annuler la dette, la question qui divise les économistes de gauche, Politis 4-10 mars.

 

 

 

« Le néolibéralisme et l’érosion démocratique »

Chronique Décembre 2020
Le néolibéralisme et l’érosion démocratique

Michel Cabannes, économiste 

Alors que l’aspiration à la démocratie inspire de nombreux mouvements  dans le monde,  ce régime  subit pourtant actuellement dans nos pays une érosion si on en juge par le discrédit du politique, la fracture entre le « peuple » et les « élites », l’essor du populisme et l’apparition de « l’illibéralisme ». On peut s’interroger à cet égard sur la responsabilité du projet néolibéral qui oriente la vie économique depuis quatre décennies.

Le néolibéralisme, forme actuelle du libéralisme économique,  est le mode de gestion du  capitalisme qui vise à libérer les forces du marché des contraintes collectives. Cela inclut la déréglementation, les privatisations, la libéralisation des échanges et de la finance internationale ainsi que  la réduction des budgets publics et sociaux. Il implique  des interventions publiques, mais qui sont au service du marché, utilisé comme principe d’ordre de la société.

Le néolibéralisme actuel contribue à dégrader la démocratie par plusieurs canaux.

  • Il est nécessairement réducteur de la souveraineté du peuple (I).
  • Il est potentiellement source d’autoritarisme (II).
  • Il est destructeur des conditions sociales de la démocratie(III).
  • Il est facteur de fragilisation de la démocratie (IV).

I.Le néolibéralisme, nécessairement réducteur de souveraineté du peuple.

Le néolibéralisme implique des mécanismes de marché contraignant les politiques des États et des mesures institutionnelles déconnectant  les décisions des influences populaires.

– La mondialisation commerciale contraint les politiques en imposant l’objectif de compétitivité tandis que  la mondialisation financière soumet les politiques à l’appréciation des marchés financiers. Dani Rodrik a mis en évidence le triangle d’incompatibilité : on ne peut combiner la globalisation poussée, la souveraineté des États et la démocratie. Il faut se souvenir que la libéralisation a été décidée par les États eux-mêmes dans les années 1980 ! La contrainte des marchés est voulue par les néolibéraux : « Si une liberté voit son champ rétréci, c’est celle de conduire des politiques irresponsables (…). Les marchés veillent. Le droit à l’erreur n’existe plus » (Michel Camdessus).

– Des dispositions institutionnelles viennent s’ajouter. Les normes budgétaires des traités de l’Union européenne (déficits et dette) encadrent les budgets nationaux. « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » (Jean-Claude Junker). Dans les accords commerciaux récents, les multinationales peuvent attaquer les États devant les tribunaux d’arbitrage.

– Certaines dispositions nationales éloignent les instances de décision des pressions populaires. C’est le cas de l’indépendance des banques centrales vis-à-vis des pouvoirs politiques nationaux et de la tendance au renforcement du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif.

– Tout cela signifie un biais anti-démocratique structurel. La configuration économique des politiques néolibérales  se rapproche de celle du seul marché et s’éloigne de celle des préférences de la majorité politique: la répartition des revenus est plus inégalitaire, le niveau de chômage plus élevé, la répartition territoriale des activités plus concentrée. Non seulement ces politiques ont un biais pro-capital inéluctable au nom de l’attractivité et de la compétitivité, mais elles sont aussi normalisées, relativement insensibles aux résultats des élections,  souvent éloignées des promesses électorales et  indépendantes de l’alternance entre les gouvernements de gauche et la droite. Tout cela ne peut être sans conséquences sur les réactions des citoyens !

II.Le néolibéralisme, potentiellement source d’autoritarisme.

On redécouvre que le libéralisme économique ne va pas nécessairement de pair avec le  libéralisme politique et qu’il est très compatible avec l’autoritarisme politique.

– Karl Schmidt préconisait une synthèse de libéralisme économique et d’autoritarisme politique (un « libéralisme autoritaire » d’après son détracteur  Hermann Heller) dans un discours au  patronat allemand en 1932. Il déplorait que la démocratie conduise à un État providence obèse du fait de sa faiblesse face aux pressions sociales (Grégoire Chamayou). Les fondateurs allemands de l’ordo- libéralisme partageaient cette critique et évoquaient des limites à la démocratie sans aller jusqu’aux prescriptions de Schmidt (avant qu’il se rallie au nazisme).  En 1975, le rapport pour la Commission Trilatérale « La crise de la démocratie » (Samuel Huntington, Michel Crozier et Joji Wanatuki) regrettait l’excès de démocratie comme facteur de fragilisation de l’État : « Des groupes sociaux marginaux, les Noirs par exemple, participent maintenant pleinement au système politique. Et le danger demeure de surcharger le système politique d’exigences qui étendent ses fonctions et sapent son autorité ».  Il demandait de limiter l’extension de la démocratie : « Nous en sommes arrivés à reconnaitre qu’il y a des limites potentiellement désirables à la croissance économique. Il y a aussi des limites potentiellement désirables à l’extension indéfinie de la démocratie ».

– L’autoritarisme a marqué la mise en place du néolibéralisme aux États-Unis avec la  répression des  actions syndicales dans les entreprises dès les années 1970. Il  s’est accentuée dans les années 1980 après l’arrivée au pouvoir de M. Thatcher et de R. Reagan, qui ont infligé deux grandes défaites du mouvement salariés (grève des mineurs et  des transports aériens respectivement). Le cas extrême fut celui de la dictature Pinochet au Chili qui appliqua une politique économique ultra libérale avec la bénédiction de Milton Friedman et de Friedrich Hayek.

–  Le degré  d’autoritarisme est une fonction croissante du degré de libéralisme économique. « Je crois que si l’on voulait à l’époque moderne avoir un système économique libéral  tel que le souhaiteraient M. Von Hayek et J. Rueff, il faudrait la dictature politique » écrivait Raymond Aron (1952).  Dans le cas d’un néolibéralisme modéré, l’autoritarisme dépend de l’ampleur des contestations des réformes et du  degré de fermeté du gouvernement pour  les appliquer.  En France, la force des mouvements et le maintien du cap des réformes par Emmanuel  Macron expliquent la dérive  autoritaire actuelle (attitude face aux « gilets jaunes », lois restrictives de la liberté d’expression).

III. Le néolibéralisme, destructeur des conditions sociales de la démocratie.

– Le néolibéralisme a renforcé  la domination sociale, sapant le fondement égalitaire de la démocratie

D’une part, il a créé deux machines efficaces pour  discipliner le salariat : la contrainte extérieure par l’impératif de compétitivité et la contrainte financière par l’impératif de rendement actionnarial (Frédéric  Lordon). La libéralisation des marchés et de la finance a subordonné la gestion des firmes et donc celle du travail au maintien de la rentabilité financière. Les années 1980 ont vu la revanche des détenteurs de capitaux et le début de la réduction du pouvoir syndical dans les entreprises.

D’autre part, ces politiques ont aggravé la fracturation sociale de la société. La libéralisation a aggravé les inégalités de revenu et de patrimoine, surtout dans les pays anglo-saxons (Thomas Piketty) sous l’effet de la financiarisation et de la mondialisation, mais aussi la fracture entre les gagnants et les perdants de la mondialisation ainsi que la fracture entre les  territoires.

– Le néolibéralisme a dégradé la qualité des relations sociales, importante pour la démocratie.

D’une part, il a contribué à mettre en cause les collectifs organisés. « Le néolibéralisme est un programme de destruction des structures collectives capables de faire obstacle à la logique du marché pur (..): nation (..), groupes de travail (…), collectifs de défense des droits des travailleurs, syndicats, associations, coopératives, familles même » (Pierre Bourdieu). D’autre part, il produit un enrôlement des comportements individuels dans le tourbillon de la compétition au sein du secteur marchand et  aussi du secteur non marchand.  Il tend à substituer « l’homo economicus » à « l’homo politicus », généralisant la logique économique à toutes les sphères de la vie sociale (Wendy Brown). Il produit également une injonction à l’adaptation permanente (Barbara Stiegler).

IV.Le néolibéralisme, facteur de fragilisation de la démocratie.

– Le néolibéralisme est à l’origine de la fracture politique entre le « peuple » et les « élites ».

La domination sociale et l’aggravation des disparités sociales favorisent la capture du jeu politique par les puissances économiques, accentuée par la fusion des intérêts privés et publics (va et vient entre les deux secteurs) et par le financement privé de la politique. Cela provoque un sentiment d’exclusion de « ceux d’en bas » par rapport à « ceux d’en haut », une défiance du peuple envers les milieux dirigeants. De plus, comme les élections n’apportent pas de solution aux mécontentements du fait d’une continuité des choix publics indépendamment des couleurs politiques des dirigeants,  cela alimente la crise de la démocratie représentative, avec notamment une tendance à l’abstention dans les milieux populaires et chez les jeunes. Un cercle vicieux peut s’établir entre les politiques néolibérales et la fracture démocratique : les premières dégradent la situation sociale, d’où la défiance populaire qui favorise la capture des politiques par les puissances économiques, ce qui accentue les politiques néolibérales (J-F. Spitz).

– Cette fracture alimente la  dérive populiste notamment aux États-Unis  (Trump), au Royaume Uni (Brexit), au Brésil (Bolsonaro) et sur le continent européen (partis d’extrême droite) ainsi que la dérive illibérale (Hongrie et Pologne notamment).  Des dirigeants de droite détournent les frustrations populaires vers des bouc-émissaires (les minorités, les étrangers) en s’appuyant sur plusieurs ressorts : les réactions identitaires et nationalistes liées aux effets économiques et culturels de la mondialisation, la défiance vis-à-vis des partis de la gauche de gouvernement dûe à leurs concessions au néolibéralisme et  les progrès de l’individualisme et de l’irrationalité qui portent atteinte aux valeurs citoyennes.

Au total, la défense de la démocratie reste un défi à l’ordre du jour  dans nos pays qui disposent pourtant d’une longue expérience démocratique institutionnalisée. Cela suppose de rompre avec les mécanismes économiques (le primat des marchés) et institutionnels (les normes imposées) qui ont conduit depuis plusieurs décennies à déconnecter les politiques suivies de la souveraineté populaire.

Pour y parvenir,  il est possible de s’appuyer sur l’aspiration majoritaire des peuples à étendre et à renforcer la démocratie à divers niveaux (local, national, européen).

Michel Cabannes, économiste, intervenant au Café Economique de Pessac

« Relance(s), emploi, cohésion sociale : où en sommes-nous ? »

Notre débat prévu le Mardi 15 décembre 2020 sur le thème
« Relance (s), emploi, cohésion sociale : où en sommes-nous ? »
vous est présenté sous forme de chronique
par Jean Luc GIBOU, intervenant

 

Les  spécificités de cette crise tiennent tout d’abord aux différences avec la crise de 1929 et celle des subprimes en 2008, qui ont des origines financières voire économiques.

Elle résulte d’une épidémie, devenue pandémie et qui, traitée avec retard aboutit à une véritable « crise sanitaire », que les politiques d’austérité sur la santé menées ces dernières années n’ont pas permis de réguler.

II s’en suit la mise sous cloche des économies, par le confinement, sous l’impulsion et l’autorité des pouvoirs publics, qui entraîne un blocage de l’économie réelle ; il en résulte une récession, que l’on n’avait pas connue depuis la fin de la guerre. Elle affecte différemment les pays riches et les pays pauvres. Ces derniers ont fait les frais de l’effondrement du cours des matières premières, notamment le pétrole auquel il faut ajouter la baisse des revenus du tourisme, des exportations de matières premières, des travailleurs immigrés des pays riches, ainsi que la réduction des flux de capitaux, et la hausse du dollar.

Tous ces facteurs ont contribué à une situation dramatique des pays pauvres, dont certains connaissent un endettement nécessitant des aides d’urgence. Dans les pays avancés, la récession a été très forte, dont l’ampleur pour 2020 est évaluée à 8-9 %, ce qui pose au passage le problème de l’utilisation d’indicateurs statistiques appropriés à la période.

Les pays développés ont été contraints d’assouplir les restrictions imposées aux politiques budgétaires, y compris dans la zone euro. Les mesures de soutien budgétaire ont été différentes selon les pays. Ainsi en juin 2020, elles représentaient 16 % du PIB des USA, 47% du PIB allemand, 21% du PIB français, 35% du PIB italien et 15% du PIB espagnol. Notons l’importance apportée par la France et l’Italie pour la préservation du lien issu du contrat salarial et ce, par le recours massif au chômage partiel, à l’instar de l’Allemagne en 2008.

Il s’agit donc bien d’une triple crise à la fois sanitaire, économique et sociale.

Dans un premier temps, nous allons tenter de voir en quoi les différentes réponses en tiennent compte, au-delà de l’urgence, à travers les politiques dites de relance et leurs limites. Dans un deuxième temps, nous tenterons d’en  décrypter  les enjeux majeurs que sont l’emploi et la cohésion sociale. Dans un troisième temps, nous questionnerons  le rôle et la place des acteurs sociaux. Enfin, nous tenterons d’explorer quelques voies de sortie.

I.Relance(s) : acte I et après… La relance est-elle le  bon terme ?

On pourrait penser qu’il s’agit de revenir à ce qui était « avant » et au-delà de la « 1ème vague » Comment  faire repartir l’économie ? Avec qui et comment ?

Cette  » crise sans précédent  » [1] génère des réponses nouvelles. Pour cela, deux niveaux sont pris en compte : le niveau européen, et le niveau national.

Dans un premier temps,  l’UE a mobilisé une enveloppe de 540 Md€ sur son budget pour contribuer au financement par les Etats de leurs plans d’urgence.

Cette enveloppe est dotée de trois composantes :

  • Une ligne budgétaire de 240 Md€ dite PCS (Pandémic Crisis Support) affectée au Mécanisme Européen de Solidarité, à laquelle aucun pays en août 2020 n’avait eu recours.
  • Un fond de garantie des prêts des Etats d’un montant de 200 Md€.
  • Un fond dit SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de 100Md€ de prêts aux Etats pour financer leur système de chômage partiel.

Ces trois mesures sont les seules aides, distribuées exclusivement sous forme de crédits et non de subvention, en sachant que les premiers versements du budget pluri-annuel de l’UE et des plans de relance européens ne seront disponibles pour les Etats avant le 1er trimestre 2020, si leur plan de relance n’est contesté ni par la Commission, ni par les Etats.

Le 21juillet 2020, le Conseil Européen réussit, après cinq  jours de négociation, d’obtenir le fameux accord unanime sur son plan de relance, qui a été ratifié par le Parlement européen.

Si le contrôle souple a bien été admis pour la conditionnalité des fonds, il n’est pas de même pour le respect du critère de « respect de l’Etat de droit », toujours mis en cause par les régimes « illibéraux » de Hongrie et de Pologne.

Le plan de relance européen, d’un montant de 750 Md€ est incorporé dans un projet de budget pluriannuel de l’UE (2021-2027) dont l’essentiel (672,5 Md€) est inscrit dans un programme spécifique dénommé « Facilités pour la reprise et la résilience » qui comprend 360 Md€ de prêts et 312,5 Md€ de subventions.

Les subventions devront être engagées pour 70% d’ici la fin 2023, dont 70% au moins en 2021-2022. Les plans de relance nationaux,  pour être validés par la Commission, devront renforcer la croissance potentielle, soutenir l’emploi et la résilience économique et sociale des Etats-membre et contribuer à la transition verte et numérique. Des plans de relance voient le jour. Ils apparaissent de montants plus faibles par rapport aux mesures d’urgence.

Ainsi, les 130 Md€ du plan de l’Allemagne, voté dès juin 2020 en comparaison du montant de mesures d’urgence (1500 Md€) ; il en est de même pour la France avec 455 Md€ de plan d’urgence et 100 Md€ de plan de relance.

Ce dernier comporte trois grands axes :

  • Ecologie(30Md€) dont notamment la rénovation des bâtiments publics et des logements privés, les infrastructures et la mobilité verte, les technologies vertes  puis la décarbonation de l’industrie, la transition agricole.
  • Compétitivité (34Md€) avec 20Md€ pour la fiscalité des entreprises puis les aides aux fonds propres et divers soutiens sectoriels (automobile et aéronautique) et horizontaux.
  • Cohésion (36Md€) dont la sauvegarde de l’emploi, activité partielle de longue durée (7,6 Md€), jeunes (8 Md€), recherche  (2,7Md€), Ségur de la santé et dépendance (2, 96 Md €), coopération sanitaire et vaccins (6 Md€ ).

Notons  tout d’abord que ce plan a des effets importants sur un certain nombre de secteurs, plus particulièrement l’automobile par le truchement d’une grande partie des mesures écologiques, ainsi que des mesures horizontales de compétitivité.

Ensuite, la baisse des impôts sur la production, dans l’axe « compétitivité », de 20Md€, ont des effets défavorables sur les ressources des collectivités locales compensés  par un prélèvement sur la TVA ; alors que la baisse de l’impôt sur les sociétés est maintenu  et qu’une quelconque conditionnalité à ces aides n’a été envisagée.

Notons qu’un cinquième du plan de relance n’est pas financé par l’Etat, mais aussi par les administrations de la sécurité sociale, BPI France et la Banque des Territoires.

En comparaison avec l’Allemagne, on peut dire que le plan français est consacré pour 30% à la lutte contre la crise à court terme et 70% à la reconstruction économique à court-moyen terme,  alors que nous sommes dans une proportion inverse pour l’Allemagne.

Les marchés financiers se sont bien tenus et « l’épargne forcée » des ménages, que ces derniers n’ont pas pu dépenser pendant le confinement, ne sera pas pour autant le « trésor caché » qui soutiendra la reprise.

La reprise est probablement plus difficile que ce que prévoit un certain consensus des experts en mars 2020 .

 II.Deux enjeux majeurs : l’emploi et la cohésion sociale

La dégradation des indicateurs sur l’ emploi et le chômage, mais aussi le type de réponses des pouvoirs publics, illustrent la nature de la période.

Ainsi dès le premier jour du confinement, le 17 mars, les entreprises se séparent de leurs salariés en contrat court (intérim, CDD, temps partiels …), 500 000 emplois avaient disparu à la fin du premier trimestre 2020.

Pendant le confinement, la situation se calme grâce au recours massif et rapide au dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel), qui rémunère 70% du salaire brut (84% du salaire net) sur les heures chômées.

Ce dispositif a concerné 7, 2 millions de salariés dès le mois de mars, puis 8,8 millions en avril, 7,9 millions en mai et encore 4,5 millions en juin.

Cette intervention massive a coûté 19,5 Md€ aux finances publiques.

Le gouvernement décide de réduire son soutien à partir du 1er juin, il ne rembourse plus que 85% aux entreprises de ce qu’elles versent aux salariés. Les destructions d’emplois reprennent lentement (120 000 au 2ème trimestre). Le gouvernement a choisi de maintenir le dispositif existant en le rendant moins « généreux » à partir du 1er octobre.

Ainsi, le salarié ne touche plus que 72% du salaire net (contre 84% pendant le confinement) et l’Etat ne remboursera que 60% de ce que les entreprises versent aux salariés (contre 100% initialement).

En plus de ce dispositif, l’exécutif en a imaginé un nouveau, l’activité partielle de longue durée (APLD), destinée aux secteurs touchés dans la durée comme l’aéronautique ; il sera plus « généreux  » que l’AP sur le montant du remboursement des heures chômées (reste à charge de 10 à 14% pour l’employeur), mais sera limité sur le volume d’heures (40% d’un temps plein).

Globalement, 700 000 emplois ont été détruits entre entre le 1er janvier et le 1er juillet 2020.

La lutte contre le chômage n’est pas une priorité du plan français de relance, la création de 160 000 emplois est prévue, alors que 715 000 emplois ont été supprimés au cours du 1ertrimestre 2020 (-2,8% de l’emploi salarié).

Une note du 14 septembre de l’OFCE[2] estimait les destructions d’emplois à 840 000 en 2020 et que l’économie française créerait 540 000 emplois, dont 450 000 emplois salariés, avec un taux de chômage de 11%  en fin d’année 2020, qui devrait baisser à 9,6 % en fin 2021.

Ces prévisions étant largement subordonnées à l’évolution de la situation sanitaire et aux différentes restrictions qu’elle impose pour contenir l’épidémie.

Dès le début de l’été, une vague de plans sociaux arrive en cascade, notamment dans l’aéronautique (Airbus), l’automobile (Renault), le commerce (CamaÏeux) ou encore l’hôtellerie-restauration, la société Trendéo a recensé plus de 35 000 suppressions d’emplois au cours des 3 derniers mois de septembre, octobre, novembre.[3]

Fin novembre, la DARES (Ministère du Travail) dénombrait  657 restructurations engagées représentant 67 605 emplois depuis le 2 mars 2020.

Un des gros risque de la crise réside dans la probabilité d’un nombre important de faillites, donc de disparition d’entreprises, dont nombre d’entre elles étaient déjà fragiles avant la crise.

Pour diverses raisons, les fermetures et faillites semblent contenues, avec des entreprises « sous perfusion ». même si des réponses ont pu être apportées dans un premier temps (prêt, fonds de solidarité…), d’autant qu’un certain nombre de secteurs  restent   « sinistrés «, notamment le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, l’évènementiel, diverses activités commerciales et culturelles.

La cohésion sociale est mise à mal en France et en Europe.[4]

Elle est marquée par l’extension et l’accroissement de la pauvreté, de la précarité et la présence d’une violence sociale plus ou moins diffuse.

Les inégalités sont de plus en plus importantes et criantes, il apparaît selon un rapport de l’ ONG Oxfam publié le 10 septembre[5] que les 25 milliardaires les plus riches du monde ont vu leur patrimoine augmenter de 255 milliards de dollars entre mi-mars et fin mai. Les jeunes et les femmes sont les plus exposés face à la pandémie. Le taux de pauvreté des jeunes de 18 à 29 ans est passé de 8 à 13%, selon un  rapport du 26 novembre de l’Observatoire des Inégalités, qui repose la question de l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans et de l’accessibilité des jeunes aux aides sociales.[6]

III. mais aussi la place des acteurs sociaux ?

Tout d’abord, nous avons des « patronats », du dirigeant de grand groupe au patron de PME ou  TPE familiale, qui sont surtout préoccupés par l’accroissement des différentes contraintes, à la fois économiques et/ ou sociales   (y compris celles des divers protocoles sanitaires ), qui pèsent sur leurs entreprises et établissements et que leurs représentants cherchent à rendre plus « supportables » pour améliorer la productivité et la compétitivité.

Dans le même temps, les organisations syndicales de salariés devaient articuler les discussions au niveau national, crise oblige, et la mise en œuvre des nouvelles dispositions dans les entreprises.

Notons que les droits collectifs ont été amoindris en matière de représentation et d’intervention dans les entreprises, conséquences directes des ordonnances Travail de 2017.

Parallèlement, la « digue » du droit du travail  s’est assouplie depuis le début de la crise.

Mais, le 14 octobre dernier les cinq organisations syndicales représentatives, la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, écrivent au Premier Ministre, avec copie au Président de la République,  et formulent un certain nombre d’exigences portant plus particulièrement sur plusieurs sujets :

  • l’abandon des réformes de l’Assurance-chômage et des Retraites,
  • la prise en compte du sort des salariés de « deuxième ligne », si utiles à la société,
  • les contreparties pour les entreprises, disposant d’aides publiques massives, en termes de maintien de l’emploi, de salaire et de contrôle public.

Plusieurs autres sujets vont tour à tour alimenter l’actualité.

Tout d’abord, le sujet générique, la protection sociale, qui permet de remplacer un revenu salarial (chômage partiel, assurance chômage), les minimas sociaux, mais aussi les différentes prestations de solidarité qui existaient et/ou qui ont été créées.

Ensuite, les restructurations, les plans sociaux et leurs conséquences sur l’emploi.[7]

On a assisté à une véritable accélération des restructurations où le prétexte de « sauver l’emploi » permet à l’Etat  « d’adapter » les différentes procédures aux besoins des employeurs, mais aussi  fait apparaître le Covid comme un alibi des plans sociaux[8].

La panoplie des outils existants est éloquente, depuis le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)[9], en passant successivement par le Plan de Départ Volontaire (PDV)[10], la Rupture Conventionnelle Collective (RCC)[11], l’Accord de Performance Collective(APC)[12] pour terminer avec le dernier-né, l’Accord d’Activité Partielle de Longue Durée(APLD).[13]

La RCC et l’APC sont issus des Ordonnances Travail de 2017.

Notons qu’un employeur peut néanmoins négocier avec les syndicats un APLD, et en même temps un PSE, une APC ou une RCC.

Enfin, le télétravail, dont la diffusion, qui a été privilégiée durant le confinement, a concerné jusqu’à 8 millions de français.

Notons si tous les métiers ne sont pas « télétravaillables », il n’a peut-être pas donné toutes ses potentialités positives et négatives, au regard de ses impacts économiques et sociaux.

S’il peut être un vecteur d’autonomie personnelle, il est aussi synonyme d’horaires de travail plus longs et décalés, d’isolement,  et plus globalement de difficultés à concilier la vie professionnelle et la vie familiale.

Dans le même temps, l’éclatement de la collectivité de travail et la dilution de la culture d’entreprises cassent des repères collectifs importants. Dans ces conditions, la négociation d’un cadre global est devenue vital.

Reprenant des dispositions comme l’adhésion du travailleur, sauf en période exceptionnelle et la réversibilité, avec la possibilité de retourner à son poste ; il rappelle des obligations existantes comme le droit à la déconnexion, la prise en charge des frais professionnels, la durée du travail et le temps de repos…

L’Accord National Interprofessionnel en cours de signature doit permettre d’y répondre, même s’il n’est pas affiché un caractère ouvertement «normatif », sous forme de vadémécum, l’ensemble des organisations syndicales représentatives, sauf la CGT, l’ont validé.

Quelles voies pour en sortir ?

La sortie de crise ne sera pas un « remake » des précédentes. L’articulation de l’intervention publique entre la politique sanitaire et la politique économique devient centrale.

C’est là que le gouvernement pêche, y compris en voulant prévenir une crise sociale d’ampleur, parallèlement à une « troisième vague » de contamination.

Les traces durables qui marquent le fonctionnement de notre appareil productif, tout comme notre société, implique des « réorientations ».[14]

Elles ne peuvent se résumer à un « plan » (de relance ) certe bien renseigné en termes d’axes d’intervention, de financements à mettre derrière…mais qui comporte des difficultés pour être rendu opérationnel à court-moyen terme et répondre aux besoins de la période.

On peut avancer sur plusieurs terrains en s’appuyant sur de véritables dynamiques territoriales.

  • En premier lieu, des investissements publics massifs vers les « biens communs », tout d’abord la santé avec une création massive d’emplois publics, mais aussi l’éducation et la culture.
  • Puis la transition écologique et énergétique en agissant sur la rénovation, l’isolation des bâtiments et sur la mobilité.
  • La réindustrialisation et la relocalisation des activités pour vivifier les tissus productifs.
  • La création et le maintien d’emplois par le développement des structures collectives : groupements d’employeurs, Territoire zéro chômeur de longue durée…

Le fameux « retour à la normale » n’est pas pour demain, si tant est qu’il soit souhaité et les débats macro-économiques, économiques sur l’avenir de la dette ou sur la future (ou non) austérité,  ne répondent pas à la situation.

Ils peuvent contribuer à tracer le chemin vers « quel type de capitalisme s’achemine-t-on ? »[15] et quelle y sera la place de l’Etat ? Numérique /Transnational, Capitalisme d’Etat autoritaire … à moins  de trouver une alternative vers un Etat démocratique et social.

Auteur Jean Luc GIBOU, membre du café économique de Pessac

(au centre de la photo)

 

[1] Michel Fried : » Crise du coronavirus : une crise sans précédent «

Note Lasaire  12/09/2020

[2] Le Monde du 15/10/2020

[3]Le Monde du 03/11/2020  (dossier « Crise sociale »)

[4]Le Monde du 20/09/2020

[5]Le Monde du 11/09/2020

[6]Le Monde 28 /11 / 2020

[7]Alternatives économiques Décembre 2020 (dossier « Plans sociaux : le COVID a-t-il bon dos ? Reportages dans toute la France «)

[8] Médiapart 30/11/2020 : Martine Orange « Plans sociaux : le Covid comme alibi «

[9] PSE : pour les entreprises de 50 salariés et plus, qui requiert l’information et la consultation des salariés, le plus « sécurisé » pour les salariés ( reclassement, accompagnement, formation …).

[10] PDV : plus souple que des licenciements « secs », avec des indemnités supérieures à un licenciement, peut permettre la réembauche d’autres salariés

[11]CC : se rapproche du PDV, l’entreprise n’a pas à justifier les difficultés économiques, ni à ouvrir de PSE, requiert un accord signé des syndicats majoritaires.

[12]PC : requiert également un accord signé des syndicats majoritaires et permet sans justification économique  de modifier la rémunération, le temps de travail ou de jouer sur la mobilité. Le salarié qui refuse est licencié.

[13]PLD : a la vocation à préserver l’emploi, grâce à des aides publiques versées sur des heures chômées. Il est conditionné à la signature d’un accord collectif et à des engagements de maintien de l’emploi et de formation des salariés.

[14] Journées Economie autrement Dijon 27-28/11/2020

(Séance inaugurale : « Relance : comment faire et pour quelles finalités ? « )

[15]Robert Boyer : «Comment le Covid-19 remodèle l’économie. Un pandémie , deux avenirs «

Le Monde Diplomatique Novembre 2020. « Les capitalismes à l’épreuve de la pandémie » Editions la Découverte.

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